IPP
Pour les travailleurs indépendants
Toute personne qui exerce une activité professionnel en Belgique et qui n’est pas tenu par un contrat de travail est un travailleur indépendant.
Il travaille donc pour son propre compte.
Il bénéficie alors d’un statut social propre et d’un régime de sécurité spécifique.
Il doit également s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, pour ce faire, il devra payer des cotisations sociales trimestriellement.
Un fois en règles, divers droits seront octroyés.
Il travaille donc pour son propre compte.
Il bénéficie alors d’un statut social propre et d’un régime de sécurité spécifique.
Il doit également s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, pour ce faire, il devra payer des cotisations sociales trimestriellement.
Un fois en règles, divers droits seront octroyés.
Sociétés
Les formes de sociétés les plus courantes sont :
La SPRL : société privée à responsabilité limitée, cette forme de société est la plus rependue et la plus appropriée pour les petites et moyennes entreprises. Le capital minimum de cette société s’élève à 18.550€. Et cette forme de société à une personnalité juridique distincte de celle des associés.
La SA : Société anonyme, cette forme de société est la plus rependue et la plus appropriée pour les grandes entreprises. Elle peut faire appel à de nouveaux capitaux extérieur, cela permet donc une croissance plus rapide de l’entreprise. Elle offre une distinction entre l’entreprise et les actionnaires. Le capital minimum s’élève à 61.500€.
La SC : Société coopérative, cette forme de société est peu utilisée car les associés sont solidairement responsables des engagements pris par leur société. Il n’y a ni acte notarié, ni capital minimum.
La SA : Société anonyme, cette forme de société est la plus rependue et la plus appropriée pour les grandes entreprises. Elle peut faire appel à de nouveaux capitaux extérieur, cela permet donc une croissance plus rapide de l’entreprise. Elle offre une distinction entre l’entreprise et les actionnaires. Le capital minimum s’élève à 61.500€.
La SC : Société coopérative, cette forme de société est peu utilisée car les associés sont solidairement responsables des engagements pris par leur société. Il n’y a ni acte notarié, ni capital minimum.
ASBL
Association sans but lucratif
Elle n’a donc pas de but d’enrichissement. Elle est constitué par minimum trois personnes physiques ou morales.
AISBL
Entité composée de personnes morales ou physiques, sans but de lucre
Bien qu’il y ai de nombreux points similaires avec l’ASBL, celles-ci ne peuvent être confondues.
En effet, l’AISBL possède ses propres caractéristiques.
En effet, l’AISBL possède ses propres caractéristiques.
- Il doit y avoir une caractéristique internationale et son but doit être mentionné dans les statuts
- Le siège social doit se trouver en Belgique
- Les membres de l’AISBL ne peuvent recevoir d’avantage matériel
- L’AISBL est composé de deux organes : l’organe générale de direction et l’organe d’administration
- Bien qu’il n’y ai aucun capital apporté, l’AISB doit se plier à certaines obligations comptables
ONG
Organisation non gouvernementale
Cette organisation est une association à but non lucratif. L’ONG se doit d’être complètement indépendante financièrement parlant.